Chers amis,

Compte tenu des développements de la pandémie de coronavirus (COVID-19), les chambres de recours ont mis à jour certaines de leurs mesures concernant l’organisation et la tenue des procédures orales.

À compter du 27 septembre 2021, seules les personnes vaccinées, rétablies ou testées pourront accéder aux bâtiments (voir la rubrique « Accès aux procédures orales devant les chambres de recours tenues dans les locaux de l’OEB ») ; le formulaire de déclaration utilisé jusqu’à présent sera abandonné.

S’agissant de la tenue de procédures orales sous forme de visioconférence, voir la rubrique « Procédures orales tenues par visioconférence ».

Le Conseil d’Administration de l’ASPI

Divers

Publié le 15.01.2025

Voeux de l'ASPI

Lire l'article

Formation

Publié le 10.06.2024

Formation ASPI EQE | Session 2024-2025

Les inscriptions à la formation de préparation à l'EQE de l'ASPI sont ouvertes pour la session 2024-2025.

Lire l'article

Divers

Publié le 13.02.2023

L’invention du brevet, une idée de génie ?

Un voyage dans le passé pour comprendre le brevet d’aujourd’hui et de demain. Par Pascal Attali

Lire l'article
Toutes les actualités

Conférence

11 mars 2025

Conférence INPI & ASPI | Bilan Loi Pacte et présentation du COP | 11 mars 2025

Plus d'infos

Formation

22 mai 2025

FNDE & ASPI | Synthèse : "Licences et contrats de propriété intellectuelle sur brevets et savoir-faire" | 22 mai 2025

Plus d'infos

Conférence

24 juin 2025

Conférence LES France - ASPI - AIPPI | 24 juin 2025 | LIFE SCIENCES

Plus d'infos S'inscrire
Toutes les dates