Chers amis, chers membres,

Par suite de notre Assemblée Générale tenue le 25 janvier au Medef à Paris (insérer lien vers le support pdf), j’ai le plaisir de vous annoncer la nouvelle composition du Conseil d’Administration de l’ASPI décidée le 6 février 2024:

Présidente : Géraldine Guéry-Jacques

Vice-Présidents : Alain Werner, Sébastien Vieillevigne

Trésorier et Trésorière adjointe : Pierick Rousseau et Han Zhao

Secrétaire : Antoine Blin

Secrétaire adjoint, administrateur communication interne : Alexandre Pignier

Administrateur site internet : Adrien Renoult

Administrateurs : Caroline Pigasse, Karine Berthier, Bertrand Denieul, Geneviève Guillaume,
David Thibaudeau, Guillaume Bellegarde et Jean Luc Chagnaud.

Je vous invite à vous joindre à moi pour remercier très chaleureusement Vincent Boittiaux, Youen Kerner, Laurence Douysset et Jean-François Renou nos administrateurs ayant quitté le bureau. Vincent a fini son deuxième mandat, son implication dans l’évolution de l’ASPI a été forte et pragmatique durant 7 ans, nous lui souhaitons plein succès pour ses projets futurs. Laurence a quitté le bureau, nous la remercions pour son
implication dans les conférences et les enquêtes et nous lui souhaitons aussi plein succès pour ses projets futurs. Youen a fini son mandat et nous le remercions pour son implication dans la refonte complète du site internet de l’association. Jean-François, ancien président ASPI et fidèle de notre association a démissionné fin janvier après avoir animé une excellente conférence sur le BU et la JUB et aider toujours avec enthousiasme dans le fonctionnement de l’ASPI. Je leur souhaite une belle continuation et une belle évolution à tous les quatre, en espérant que l’ASPI leur aura autant apporté qu’ils ont apporté à l’ASPI !

J’ai le plaisir de souhaiter la bienvenue à Han Zhao (Valeo), Guillaume Bellegarde (Abolis), David Thibaudeau (Saint-Gobain) et Jean-Luc Chagnaud (Aquitaine Science Transfert).
C’est l’union de différents profils, expériences et points de vue qui fait la force et nourrit le renouvellement de l’ASPI. Nous sommes très enthousiastes d’accueillir ce panel varié : Han et David – avec une expérience variée et actuellement en service PI de grands groupes, Guillaume – responsable PI dans une scale-up de biotechnologies- et Jean- Luc – responsable du développement du business des innovations santé à l’Aquitaine Science Transfert devraient nous amener un nouveau regard et développer nos réflexions et notre champ d’action.

Je profite également de cette occasion pour vous remercier de la confiance que vous nous accordez et partager avec vous quelques points importants pour l’ASPI en 2024.

L’année 2024

Le Brevet Unitaire et la Juridiction Unifiée du Brevet

Cette année devrait être une année certes animée mais de stabilisation européenne à la suite de l’avènement historique de la Juridiction Unifiée du Brevet et du Brevet Unitaire.
Nous formons de nos vœux que tous les membres de l’ASPI éligibles se soient inscrits comme représentants devant la JUB (la clause de transition expire fin mai 2024), que le fonctionnement opérationnel de la JUB sera plus stable, que les décisions rendues sur le fond seront de qualité, publiées et largement commentées, que les juges juridiques et techniques formeront des panels remarquables le plus tôt possible dans la procédure, que l’Espagne et le reste des Etats Membres se joignent à la JUB.

J’espère particulièrement que nous les représentants sauront former une équipe multi disciplinaire (avocat, conseil en PI et spécialiste brevets de l’industrie) et multinationale pour représenter au mieux les intérêts des demandeurs et défenseurs. L’union des différents profils fait la force et aucun des acteurs de l’écosystème PI ne peut se refermer sur sa famille professionnelle ou sur sa pratique nationale.

Ce que j’espère avant tout est qu’une jurisprudence européenne de contentieux brevet émerge rapidement, sera de qualité et sera issue des meilleures pratiques nationales. Une jurisprudence européenne en brevetabilité existe déjà et est le fruit de plus de 40 ans de jurisprudence rendue par l’Office Européen des Brevets. Il s’agira de dépasser nos clivages nationaux et de retenir le meilleur de chaque pays pour participer à la création d’une jurisprudence de contrefaçon uniforme et juste. Le succès de la JUB sera un succès européen et la France se doit de jouer un rôle important, comme elle a joué dans le passé au niveau international et européen de la PI.

Conférences ASPI régulières

Par ailleurs, nous aurons à cœur de vous proposer nos conférences de qualité incontournables :
– Conférence droit des brevets USA : le 1 er octobre 2024 chez Sanofi à Gentilly et le
3 octobre 2024 à Annecy
– Conférence Life Science : le 13 juin 2024 à l’espace Hamelin , Paris 16è
– Conférence Chine (date à venir)

Sujets de prédilection pour l’industrie

Nous traiterons aussi de nos sujets de prédilections pour les spécialistes PI en industrie:
– La gestion de la PI en entreprise et les « opérations légales », les outils et portails,
– les inventions de salariés, leur rémunération et leur récompense,
– la sensibilisation et la promotion des métiers de la Propriété Industrielle  animée
de diverses manières :
o Stand collectif INPI CEIPI ASPI CNCPI sur des forums (PhD talent en octobre à Paris et Forum Rhône Alpes en février à Lyon),
o Développement de la page métier de notre site web avec plusieurs témoignages de parcours dans la PI,
o Développement de notre présence sur des réseaux de sensibilisation des jeunes a tout métier (My Job Glasses : La 1ère plateforme de rencontres professionnelles en Europe),

o Interventions en école d’ingénieur organisées par l’inpi…)

Sujets en Développement :

Par ailleurs de nouveaux sujets dans le paysage PI qui évolue sans cesse seront abordés, traités et communiqués par le conseil d’administration comme nous l’avons présenté en Assemblée Générale du 25 janvier dernier. Parmi les sujets, nous pouvons citer :
– la révision des statuts de l’ASPI pour créer plusieurs familles de métier : familles des personnes qualifiés, des analystes PI ; des jeunes postulants, des juristes (et signer le code de déontologie de l’AFJE) etc ,
– Le sujet cher aux juristes d’entreprise de la confidentialité des avis rendus -sujet en discussion depuis des dizaines d’années-: nous pensons et défendrons que les personnes qualifiées en PI doivent bénéficier de cette confidentialité, qu’ils soient juristes ou ingénieurs, ;
– La refonte en cours de l’examen de Qualification Français pour inclure à la mention brevet celle de modèle et permettant d’élargir les capacités de toutes les entreprises à tirer bénéfice d’une protection par dessin-modèle,
– La participation de l’ASPI à la préparation de l’EQF avec le CEIPI et la CNCPI pour améliorer le niveau encore faible des candidats et attirer plus de candidats de l’industrie,
– Nous souhaitons renforcer la surveillance et la communication des évolutions de lois et directives, de jurisprudences auprès de nos membres.

En tant que spécialistes en propriété industrielle de l’Industrie, il nous appartient d’être acteurs de ces nombreuses réformes et évolutions, et de tirer le meilleur des changements qui s’offrent à nous. Soyez assurés que l’ASPI continuera à travailler avec les autorités compétentes, la DGE, l’INPI, l’OEB, la Juridiction Unifiée du Brevet ainsi qu’avec les institutions concernées sur ces sujets : il s’agit de l’une de nos priorités !

La formation des Spécialistes en PI :

Aussi, les journées de synthèse FNDE 2024 sont toutes programmées avec des tarifs préférentiels pour les membres ASPI (FNDE » Journées de synthèse et stage FNDE). Un tarif préférentiel est aussi réservé aux membres ASPI pour toutes les formations proposées par le Centre Paul Roubier (Centre Paul Roubier | Journée de Formation – Droit de la Propriété Industrielle).

La formation EQE est également un sujet pour lequel nous nous investissons pour le développement de notre profession depuis 1982, il s’agit d’un réel savoir-faire de l’ASPI élaboré avec des tuteurs de haut niveau qu’ils soient spécialistes en Industrie ou CPI, en étroite collaboration avec la FNDE et en complémentarité avec l’œuvre du CEIPI. Plus récemment, ils ont su s’adapter, comme les candidats, aux nouvelles conditions distancielles de tenue de l’EQE. Nous les remercions pour leur engagement constant et leur volonté de développer l’expertise de la profession, d’autant qu’un examen évolue dès 2025 et que nous avons l’intention de vous aider.

Nos café ASPI :

2021 avait vu la création du concept convivial de « Café ASPI » , 2022 en a confirmé l’intérêt et le succès, 2023 l’a totalement plébiscité ! Pour ceux qui n’auraient pas encore assisté ou participé : Il s’agit d’une session distancielle sur 1 heure de partages d’information et d’échanges pour traiter un sujet d’actualité, le matin entre 9h et 10H. Il se veut être un moment privilégiant la présentation de spécialistes souvent accompagnée du témoignage d’un intervenant de l’industrie et aussi les questions ou commentaires des
participants. Selon les sujets, les membres ASPI sont conviés et peuvent inviter les fonctions partenaires de la PI dans leur entreprise – par exemple les ressources humaines, les finances, la fiscalité. Je remercie les administrateurs qui ont préparé et animé avec enthousiasme les 11 café ASPI tenus en 2023 par nos chers administrateurs BaristASPI ! Au programme pour 2024 : les dessins et modèles, le lien avec la DGA, les modèle d’utilité, la confidentialité des avis de juriste d’entreprises, etc

Communication :

Enfin, le site ASPI (aspi-asso.fr) et son espace membre se sont développées : vous pouvez retrouver sur l’espace membre les supports des conférences voire la vidéo. Le LinkedIn ASPI fête ses deux ans et compte plus de 2200 abonnés : n’hésitez pas à vous abonner pour suivre notre actualité et celle de la PI pour vos entreprises !

Cotisation :

Aussi, nous serons capables de garder notre liberté de parole et d’action et de proposer de nouveaux services grâce à vos cotisations. Il a été voté en AG une cotisation à 120€, ce montant de cotisation n’avait pas été augmenté depuis 2014 et l’augmentation correspond à celle de l’inflation. La cotisation reste l’une des moins élevées parmi les associations PI en France.

Appel aux bonnes volontés :

Je termine par un appel à tous nos membres : vous êtes invités à vous manifester auprès du Conseil d’Administration dès que vous souhaitez apporter votre aide sur un sujet qui vous intéresse. Toutes les bonnes volontés sont les bienvenues : votre participation, vos commentaires et vos idées nous permettront d’enrichir notre action, que nous menons collectivement avec enthousiasme, ouverture et professionnalisme : rapprochez-vous des membres du conseil d’administration dont la participation dans les différents groupes de travail est indiquée sur la page de notre site web (Conseil d’administration (aspi-asso.fr))

Pour conclure, j’élargis mon appel à tous les acteurs et toutes les professions de la PI afin que l’ASPI continue de développer les meilleures passerelles possibles entre les meilleures composantes de l’écosystème de la PI. Je remercie par avance tous les acteurs avec qui le Conseil d’Administration aura plaisir à échanger et œuvrer pour le développement et le rayonnement de la Propriété Industrielle, toujours en soutien de l’Innovation.

Géraldine GUERY-JACQUES

Présidente de l’ASPI

presidence@aspi-asso.fr