PROGRAMME :

1. L’obtention du brevet et les certificats complémentaires de protection, bio/médical :
Conditions de brevetabilité et procédures de dépôt français et européen.2. L’exploitation du brevet :
Actes et actions en contrefaçon, contrats d’exploitation, titularité du droit et inventions de salariés

Chaque thème envisage les décisions de jurisprudence française et européenne de l’année écoulée.

 

​LIEUX, DATES ET HORAIRES :

OBTENTION DU BREVET :

  • Jeudi 21 octobre 2021 web-séminaire Zoom de 9h30 à 15h30.
  • Jeudi 25 novembre 2021 à Lyon de 9h30 à 17h30.

EXPLOITATION DU BREVET :

  • Mardi 16 novembre 2021 de 9h30 à 17h30 à Paris (Maison de la Chimie : 28 bis rue Saint-Dominique, 75007 Paris)
  • Vendredi 26 novembre 2021 à Lyon de 9h30 à 17h30

 

TARIFS :

Paris :

  • web-séminaire = 450 € HT – 540 € TTC
  • 16 novembre 2021 = 730 € HT – 876 € TTC
  • Total des 2 jours = 1 180 € HT – 1 416 € TTC

Lyon :

  • 1 jour = 730 € HT – 876 € TTC
  • 2 jours = 1 250 € HT – 1 500 € TTC

Pour les membres ASPI/GRAPI/LES France :
Paris :

  • web-séminaire = 400 € HT – 480 € TTC
  • 16 novembre 2021 = 670 € HT – 804 € TTC
  • Total des 2 jours = 1 070 € HT – 1 284 € TTC

Lyon :

  • 1 jour = 670 € HT – 804 € TTC
  • 2 jours = 1 160 € HT – 1 392 € TTC

Pour les membres de soutien ASPI : 50 € TTC chaque séance

Inscription en ligne sur notre site www.fnde.asso.fr ou par courriel adupont@fnde.asso.fr

Divers

Publié le 13.02.2023

L’invention du brevet, une idée de génie ?

Un voyage dans le passé pour comprendre le brevet d’aujourd’hui et de demain. Par Pascal Attali

Divers

Publié le 11.01.2023

Vœux de l'ASPI

L'ASPI vous souhaite une belle et heureuse année 2023 !

Enquête et prise de position

Publié le 04.01.2023

CCI Chine France | Enquête auprès des entreprises françaises ayant un lien avec la Chine

Nous vous invitons à répondre avant le 20 janvier 2023 à l’enquête de la CCI France Chine.

Conférence

26 novembre 2024

Conférence | Les droits de PI en Chine. Quoi de neuf en 2024 ?

Café

16 janvier 2025

Café ASPI | Décisions de la JUB des 22 novembre 2024, focus sur la contrefaçon par équivalence | 16 janvier 2025

Assemblée générale

30 janvier 2025

Assemblée Générale de l’ASPI de l’année 2024