Les procédures orales en visioconférence devant l'OEB

L’utilisation de la visioconférence par l’OEB s’est très fortement accélérée en 2020 en raison de la situation sanitaire et de l’impossibilité de l’OEB de tenir ses Procédures Orales (PO) en présentiel dans ses locaux.

L’OEB a déployé un pilote proposant de tenir les PO en visioconférence et sur accord de toutes les parties. Environ 230 cas ont été traités entre les mois de mai à novembre 2020, représentant seulement 4% des PO, ce qui s’est avéré insuffisant.

En effet, l’accès à la justice n’est pas garanti facilement et l’OEB ne souhaite pas créer un « back log » qui se répercuterait sur plusieurs années, notamment  sur les recours qui représentent 60% des cas de première instance. Ainsi, pour 2021, l’OEB impose la visioconférence comme un standard en opposition jusqu’en septembre 2021 et le rend possible en recours à la discrétion de la Chambre de Recours, sauf en cas de motifs sérieux s’y opposant.

Virginie MARTIN-CHARBONNEAU, du cabinet Casalonga, vous  a présenté les fonctionnements et ses conseils pratiques dans le support ci-dessous, et  plusieurs utilisateurs membres de l’ASPI chez SANOFI, L’OREAL et SAINT GOBAIN vous ont également partagé leurs retours d’expérience et conseils.

Nous retiendrons :

• qu’il est indispensable de se doter d’un bon équipement, de faire des tests au préalable,
• qu’il est préférable que chaque membre des parties soit seul devant son écran car le langage corporel – important en procédure orale pour s’assurer de l’impact de son argumentaire –  est ainsi moins limité qu’en présentiel,
• qu’il est intéressant de prévoir une possibilité d’échanger facilement entre membres d’une même partie sur un autre canal de communication (groupe Whatsapp par exemple),
• qu’il est recommandé d’argumenter pour une tenue présentielle de la PO en cas de multiples parties ou complexité importante du dossier.

Ces visions offrent la possibilité pour les  mandataires européens et les futurs mandataires européens de participer ou d’assister en tant que public à plus de procédures orales sans frais et temps de déplacement.

L’avantage – peut être encore peu visible dans cette phase actuelle de rodage – devrait être considéré comme un levier intéressant pour développer les compétences spécifiques aux procédures orales plus rapidement.

Faites nous part de potentielles difficultés et opportunités :  l’ASPI peut les communiquer également par sa représentation devant l’OEB.

Le Conseil de l’ASPI