Chers membres,

La FNDE organise le jeudi 16 mars 2023, une journée de synthèse sur le thème des « Contrats de propriété industrielle sur brevets et savoir-faire ».

Cette journée vise à l’étude approfondie de la jurisprudence de l’année en matière de contrats sur brevets et savoir-faire non approprié mais aussi ponctuellement, de droit d’auteur.
Chaque décision de jurisprudence de l’année écoulée est envisagée au regard des règles du droit des contrats appliqué au secteur particulier de la matière. La journée fait également le point sur les grandes questions d’actualité de droit des contrats susceptibles d’influencer le rédacteur d’accords industriels

Pour plus d’informations, consulter le site de la FNDE.

Animateurs :
C. LE STANC, Professeur émérite des Universités, Avocat Cabinet Le Stanc
J. RAYNARD, Professeur à la Faculté de Montpellier, Président de la FNDE

Renseignements :
7 heures de formation proposées soit en présentiel dans les locaux de la FNDE (34 bis rue Vignon, 75009 Paris) dans la limite des places disponibles, soit en distanciel sur la plateforme Zoom

Horaires : de 9h30 à 17h30 (déjeuner inclus)

Tarif normal :
Présentiel : 770€ HT, soit 924€ TTC / Distanciel : 590€ HT, soit 708€ TTC
Tarif réservé aux membres ASPI / GRAPI / Les France :
Présentiel : 710€ HT, soit 852€ TTC / Distanciel : 530€ HT, soit 636€ TTC

Pour vous inscrire, rendez-vous sur le site de la FNDE.

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