Chers membres,
L’ASPI a le plaisir de vous convier à sa prochaine conférence gratuite:
« Du nouveau dans le droit des inventions de salariés ou assimilés ? Regards croisés de la lettre du texte à son interprétation »
Jeudi 26 janvier 2023, à la suite de son Assemblée Générale, de 16h à 18h, suivie d’un cocktail.
Programme:
16h00 – 16h05: Introduction et bienvenue
Géraldine GUERY-JACQUES, Seb, Présidente de l’ASPI
16h05 – 17h00: Règles de droit et jurisprudence récente concernant les inventions de salariés – Situation des inventeurs non-salariés visés par l’ordonnance du 21 décembre 2021
Alexandra MENDOZA-CAMINADE, Professeur de droit privé et Directrice du master 2 de Propriété Intellectuelle – Université Toulouse 1 Capitole
Jacques RAYNARD, Professeur de droit privé et sciences criminelles et Directeur Centre du Droit de l’Entreprise – Université de Montpellier I ; Président de la FNDE
17h00 – 17h25: Contentieux récent devant la CNIS : statistiques et comparatif avec les décisions des juridictions françaises
Laurent MULATIER, Secrétaire de la CNIS, Responsable Service du contentieux INPI
17h25 – 18h00: Témoignages de deux industriels, une grande entreprise et une PME, sur la politique de rémunération des inventeurs mise en place dans leur société
Martin HUYNH, Dassault Systèmes
Timothée LE QUESNE, Energysquare
18h00 – 19h00: Cocktail & Networking
Le Conseil d’Administration de l’ASPI
Formation
Publié le 10.06.2024
Formation ASPI EQE | Session 2024-2025
Les inscriptions à la formation de préparation à l'EQE de l'ASPI sont ouvertes pour la session 2024-2025.
Divers
Publié le 13.02.2023
L’invention du brevet, une idée de génie ?
Un voyage dans le passé pour comprendre le brevet d’aujourd’hui et de demain. Par Pascal Attali
Café
16 janvier 2025
Café ASPI | Décisions de la JUB des 22 novembre 2024, focus sur la contrefaçon par équivalence | 16 janvier 2025
Café