Chers membres,

Nous avons le plaisir de vous proposer un nouveau café webinaire ASPI le mardi 23 mai 2023, entre 9h et 10h, sur le thème :

 « Préparations et modifications des contrats pour se préparer à la JUB et au brevet à effet unitaire »

Programme :

Contrats relatifs aux copropriétés

  • Effet unitaire
  • Opt-out
  • Actions en contrefaçon

Licences (in & out)

  • Effet unitaire
  • Opt-out
  • Actions en contrefaçon

Questions-Réponses

Participants :

Modérateur :

Ce café webinaire sera l’occasion d’échanger sur ce sujet.

Nous vous invitons à vous inscrire dès maintenant en cliquant sur le lien ci-dessous.

Vous recevrez un lien de connexion quelques jours avant le webinaire.

Le Conseil d’Administration de l’ASPI

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