Café ASPI Décisions de la JUB des 22 novembre 2024, focus sur la contrefaçon par équivalence

Webinaire « Café ASPI » sur Zoom

16 janvier 2025, 9h00-10h00

 

Chers membres,

Dans la continuité des Cafés ASPI du quatrième trimestre 2024, nous vous invitons à analyser la décision rendue par la JUB le 22 novembre 2024.

Cette décision, émanant de la division locale de La Haye, porte sur la contrefaçon par équivalence et offre un premier aperçu de la manière dont la JUB appréhende cette notion.

Marie-Claude Pellegrini, associée au cabinet Withers & Rogers, ainsi qu’Adrien Renoult, membre de l’ASPI, interviendront pour vous présenter en détail cette décision.

Le Conseil de l’ASPI

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