Café & Matinale ASPI / CNCPI

Clinique JUB : CMS – Opt-Out – Représentation

Chers Amis,

La Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) entrera en vigueur le 1er Juin 2023, la «Sunrise Période» est ouverte.

Afin de vous accompagner la CNCPI et l’ASPI organisent en commun un Webinaire le mercredi 19 Avril 2023 de 9h à 11h, ouvert à tous.

Le programme précis et les interventions sont en cours d’élaboration.

Thèmes abordés :

  • CMS, Opt-out, registres : Où en sommes-nous, quelles évolutions
  • Accès au CMS de la JUB en pratique
  • Représentation
  • Déclarations d’Opt-out en pratique
  • Questions / Réponses – 45 minutes

Interventions

  • Greffe de la JUB (à confirmer)
  • Commission BU/JUB de la CNCPI : Sylvain Thivillier
  • Praticien(s) de l’ASPI : Filipe SOARES

Avant le 18 Avril midi

Lien: ici

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