Assemblée Générale de l’ASPI de l’année 2024

Chers membres, chers amis,

Nous avons le plaisir de vous annoncer la tenue de votre Assemblée Générale 2024 de l’ASPI : Jeudi 30 janvier de 10h30 à 12h, réservée aux membres, suivie de votre conférence annuelle post Assemblée de 14h à 18h sur le thème : « pourquoi le privilège des spécialistes PI en entreprise serait-il nécessaire en 2025 ? », ouverte à tous et suivie d’un cocktail.

Ces évènements se tiendront au Tribunal de commerce de Paris, dans la salle des affaires internationales ; 1 quai de Corse, Paris 4^e, avec l’aimable autorisation du Président du tribunal Patrick Sayer.

Ces événements représentent des temps forts dans la vie de votre association et nous vous y attendons nombreux en présentiel et en distanciel.

Une invitation suivra avec le programme de la conférence.

Cordialement

Le conseil de l’ASPI

Information :

Les spécialistes PI en entreprise ont accès aux données confidentielles des entreprises innovantes. Ils analysent une situation selon une base juridique et écrivent des consultations juridiques accompagnées de recommandations, notamment sur la validité potentielle d’un titre de propriété industrielle (PI)  ou sur la contrefaçon potentielle d’un titre de PI d’un concurrent.

En lançant des opinions et alertes juridiques et des conseils de stratégie en PI, ils soutiennent la stratégie des entreprises pour optimiser la protection de l’innovation au sein de l’industrie en France.

Leurs écrits doivent-ils être protégés et comment ?

1. 13H45-14H00

   Accueil et enregistrement des participants.

2. 14H00-14H30

   Introduction et Présentation liminaire des résultats du Questionnaire ASPI aux spécialistes PI en entreprise et de la jurisprudence

   Géraldine GUERY JACQUES et  Ludovic VILLEGER – ASPI

    

3. 14h30-14h50

   Où en est le legal privilege en 2025 pour les juristes d’entreprise ? quels droits et quels devoirs leur profession devrait-elle leur conférer?

   Intervenante: Julia NOIR, General Counsel chez Teal Mobility

   Animatrice  : Géraldine GUERY-JACQUES -ASPI

4. 14h50- 15H30

   Table ronde : le secret des affaires pourrait-il protéger les consultations des conseils d’entreprise en PI de mesures d’instruction (saisie contrefaçon)?  

   Intervenants:

   Pr Jérôme PASSA, Avocat au Barreau de Paris, Professeur Agrégé de droit privé

   Me Sophie MICALLEF, Avocate associé au cabinet Hoyng Rokh Monegier, spécialiste du contentieux PI.

   Modérateur : Sébastien VIEILLEVIGNE – ASPI

5. 15h30-15h45

   Pause-café & Networking

6. 15H45- 16h30

   Quelle est la situation de privilege en 2025 pour les conseils en PI en entreprise au niveau des Instances Européennes en Brevet ?

   Reprise par Pierick ROUSSEAU – ASPI

7. 15H45 -16H10

   Que prévoit la CBE en matière de privilege pour les mandataires européens près de l’Office Européen des Brevet exerçant en entreprise ou en cabinet ?

   Peter THOMSEN, Président de l’Institut des Mandataires agréées près l’Office européen des brevets:  

8. 16H10- 16h30

   Que prévoit l’accord JUB en matière de privilege pour les représentants mandataires brevet devant la JUB exerçant en entreprise ou en cabinet ?

   Camille LIGNIERES, Member of the Presidium, Presiding Judge Paris Local Division, Unified Patent Court.

   Q&R – animatrice : Géraldine GUERY JACQUES – ASPI

9. 16h30-16H45

   Yann BASIRE, directeur du CEIPI, nouveau membre d’honneur ASPI : discours d’introduction par Pascal FAURE, directeur général de l’INPI, membre d’honneur d’ASPI.

10. 16H45 – 17H55

    Table Ronde : Droit comparé avec la France : quel privilege pour les personnes qualifiées en Propriété Industrielle à l’étranger en Grande Bretagne, en Belgique, en Allemagne et aux Etats Unis d’Amérique ?

    Intervenants :

    Russel EDSON pour la Grande Bretagne, Cabinet WITHERS & Rodgers

    Thierry DEBLED pour la Belgique, Cabinet LLR

    Alexandre HOFFMANN pour l’Allemagne, Cabinet Dörries Frank-Molnia & Pohlman

    Ben QUARMBY pour les Etats Unis D’Amérique, Cabinet Molo Lamken

    Q&R – Modératrice : Marie Claude PELLIGRINI, cabinet Withers & Rodgers

11. 17h55-18H00

    Conclusion

12. 18H00-19H30

    Cocktail