PROGRAMME :
Conditions de brevetabilité et procédures de dépôt français et européen.2. L’exploitation du brevet :
Actes et actions en contrefaçon, contrats d’exploitation, titularité du droit et inventions de salariés
Chaque thème envisage les décisions de jurisprudence française et européenne de l’année écoulée.
LIEUX, DATES ET HORAIRES :
OBTENTION DU BREVET :
- Jeudi 21 octobre 2021 web-séminaire Zoom de 9h30 à 15h30.
- Jeudi 25 novembre 2021 à Lyon de 9h30 à 17h30.
EXPLOITATION DU BREVET :
- Mardi 16 novembre 2021 de 9h30 à 17h30 à Paris (Maison de la Chimie : 28 bis rue Saint-Dominique, 75007 Paris)
- Vendredi 26 novembre 2021 à Lyon de 9h30 à 17h30
TARIFS :
Paris :
- web-séminaire = 450 € HT – 540 € TTC
- 16 novembre 2021 = 730 € HT – 876 € TTC
- Total des 2 jours = 1 180 € HT – 1 416 € TTC
Lyon :
- 1 jour = 730 € HT – 876 € TTC
- 2 jours = 1 250 € HT – 1 500 € TTC
Pour les membres ASPI/GRAPI/LES France :
Paris :
- web-séminaire = 400 € HT – 480 € TTC
- 16 novembre 2021 = 670 € HT – 804 € TTC
- Total des 2 jours = 1 070 € HT – 1 284 € TTC
Lyon :
- 1 jour = 670 € HT – 804 € TTC
- 2 jours = 1 160 € HT – 1 392 € TTC
Pour les membres de soutien ASPI : 50 € TTC chaque séance
Inscription en ligne sur notre site www.fnde.asso.fr ou par courriel adupont@fnde.asso.fr
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