Café ASPI | Brevetabilité des simulations mises en œuvre par ordinateur - la décision G1/19 et ensuite ? | 1 février 2024

Webinaire «Café ASPI»

1er février 2024 – 9h-10h

L’ASPI (Association des Spécialistes en Propriété Industrielle de l’Industrie) organise un webinaire « Café ASPI » axé sur Brevetabilité des simulations mises en œuvre par ordinateur – la décision G1/19 et ensuite ?

Au printemps 2022, la Chambre de Recours à l’origine de la saisine G1/19 sur les simulations mises en œuvre par ordinateur a rendu sa décision écrite qui est venue clore cette affaire et illustrer une application pratique des enseignements de la décision G1/19. Depuis, d’autres décisions intéressantes de Chambre de Recours se référant à la décision G1/19 ont suivi.

Nous vous proposons de revenir sur cette décision G1/19 et ces décisions subséquentes de Chambre de Recours, qui – tout en confirmant la jurisprudence établie sur les inventions mises en œuvre par ordinateur – ont introduit certaines précisions importantes dans le cas de simulations, que nous aurons plaisir à vous présenter, avec quelques implications pratiques.

Ce café sera animé par Arnaud POUDEROUS et Olivier ROCHER de LAVOIX avec votre barista Adrien RENOULT de l’ASPI

Ce webinaire est gratuit et ouvert à tous.