Chers Membres,
L’ASPI, la CNCPI, le CNB et le Barreau de Paris ont le plaisir de vous proposer un café matinal exceptionnel sur le thème « Le Brevet Unitaire et la Juridiction Unifiée du Brevet sont-ils faits pour moi ?», le mardi 21 juin de 8h30 à 10h.
Ce webinaire, à destination de tous les futurs usagers du brevet unitaire et de la JUB, a pour objectif de répondre aux questions concernant les différentes stratégies autour du brevet unitaire; et aura pour programme:
- Introduction
- Intervention sur l’Actualité de la JUB par Monsieur Max Brunner – Chargé de mission Juridiction unifiée du brevet et suivi Brexit au ministère de la Justice
- Les questions à se poser pour choisir le BU, quels critères adopter pour les « opt-out » ?
- Stratégies possibles selon les secteurs industriels et la recherche publique (avec participation de la SATT Aquitaine)
- Stratégie contentieuse en découlant
- Conclusion et Q&R
Nous vous invitons à noter cette date dans vos agendas, vous recevrez un lien d’inscription début juin.
Le Conseil d’Administration de l’ASPI
Formation
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Les inscriptions à la formation de préparation à l'EQE de l'ASPI sont ouvertes pour la session 2024-2025.
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