Chers Membres,

L’ASPI, la CNCPI, le CNB et le Barreau de Paris ont le plaisir de vous proposer un café matinal exceptionnel sur le thème « Le Brevet Unitaire et la Juridiction Unifiée du Brevet sont-ils faits pour moi ?», le mardi 21 juin de 8h30 à 10h.

Ce webinaire, à destination de tous les futurs usagers du brevet unitaire et de la JUB, a pour objectif de répondre aux questions concernant les différentes stratégies autour du brevet unitaire; et aura pour programme:

  • Introduction
  • Intervention sur l’Actualité de la JUB par Monsieur Max Brunner – Chargé de mission Juridiction unifiée du brevet et suivi Brexit au ministère de la Justice
  • Les questions à se poser pour choisir le BU, quels critères adopter pour les « opt-out » ?
  • Stratégies possibles selon les secteurs industriels et la recherche publique (avec participation de la SATT Aquitaine)
  • Stratégie contentieuse en découlant
  • Conclusion et Q&R

Nous vous invitons à noter cette date dans vos agendas, vous recevrez un lien d’inscription début juin.

Le Conseil d’Administration de l’ASPI

Divers

Publié le 13.02.2023

L’invention du brevet, une idée de génie ?

Un voyage dans le passé pour comprendre le brevet d’aujourd’hui et de demain. Par Pascal Attali

Divers

Publié le 11.01.2023

Vœux de l'ASPI

L'ASPI vous souhaite une belle et heureuse année 2023 !

Enquête et prise de position

Publié le 04.01.2023

CCI Chine France | Enquête auprès des entreprises françaises ayant un lien avec la Chine

Nous vous invitons à répondre avant le 20 janvier 2023 à l’enquête de la CCI France Chine.

Café

15 novembre 2024

Café ASPI | Décisions de la JUB des 16 et 19 juillet 2024, focus sur l'activité inventive | 15 novembre 2024

Conférence

26 novembre 2024

Conférence | Les droits de PI en Chine. Quoi de neuf en 2024 ?

Assemblée générale

30 janvier 2025

Assemblée Générale de l’ASPI de l’année 2024